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Formulaire de demande d’aide ou de financement

Les objectifs
Les objectifs de cette politique sont :

• d’apporter une contribution financière aux initiatives des enseignant-e-s, des étudiant-e-s, groupes et des organismes du collège orientés vers l’éducation, la formation, l’animation, le développement sportif et culturel;
• de renforcer et de maintenir l’entraide intersyndicale;
• de supporter les organismes de la région de Montréal qui viennent en aide aux plus démunis;

Les critères et priorités
Les critères de qualification aux dons sont les suivants :

• Tout syndicat en grève ou lock-out ou en processus de syndicalisation :
  montant suggéré : 75 $ jusqu’à concurrence de 300 $ par syndicat.
• Les organismes communautaires de la grande région de Montréal, gérés par leur assemblée générale, dont les objectifs sont, entre autres, l’entraide, la formation, l’éducation :
  montant suggéré : 75 $ et collecte de fonds liée à un événement particulier : 100 $.
• Les élèves ou groupes d’élèves du collège réalisant des stages de coopération internationale.
  montant suggéré :75 $ par stagiaire ou élève et ne peut excéder 500 $ par groupe de stagiaires ou d’élèves.
• Les élèves ou groupes d’élèves du collège réalisant des stages, des activités scolaires ou parascolaires.
  Montant suggéré : 75 $ par stagiaire ou élève. Dans le cas du financement du groupe, le maximum de la subvention est fixé en fonction du coût de l’activité :
  Moins de 1000 $ : 75 $;
  De 1000 $ à 2000 $ : 150 $;
  De 2000 $ à 3000 $ : 225 $;
  Plus de 4000 $ : 300 $.
• Les organismes étudiants du collège qui se sont particulièrement distingués par leur contribution au milieu (bourses attribuées dans le cadre de la Soirée du mérite scolaire) :
  montant suggéré : 300 $.
• Un-e enseignant-e du collège réalisant une activité éducative, culturelle ou sportive avec ses étudiants.
  montant suggéré : 75 $.
• Actions de solidarité exceptionnelle. Toute demande d’aide concernant une situation exceptionnelle telle que des catastrophes naturelles, des urgences, etc. Ces demandes devront toutefois être approuvées par le Bureau syndical.

Modalités

• Le SPPCM n’octroie pas de dons à des organismes relevant du domaine de la médecine, de la recherche médicale, ni à des fondations en support à des organismes publics.
• Règle générale, le SPPCM n’octroie pas plus d’un don annuel au même organisme, projet ou groupe.
• Les montants pourront être alloués jusqu’à un maximum de 1,6% des revenus du syndicat sauf dans le cas où les prévisions budgétaires sont déficitaires.
• Les stages ou activités doivent obligatoirement être supervisés ou encadrés par un membre du personnel du Collège.
• Advenant que le stage ou l’activité ne se réalise pas, la personne responsable s’engage à retourner au SPPCM le don consenti ou la partie non utilisée ainsi que les pièces justificatives afférentes, le cas échéant.
• Toute demande doit être déposée avant la réalisation de l’activité.
• Toute demande doit obligatoirement être faite, par écrit, et acheminée au comité exécutif du SPPCM au plus tard le 15 novembre pour la session d’automne, et au plus tard le 15 avril pour la session d’hiver.
• Les demandes doivent respecter les modalités prévues au formulaire de demande de don (en annexe).

Mars 2007

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